Liquidation du Constructeur Maison Kervran : Que Faire ?
Crise immobilière : un constructeur breton en liquidation judiciaire
Un constructeur renommé de maisons individuelles en Bretagne » Maison KERVRAN » a été placé en liquidation judiciaire à la fin du mois de juillet 2024, laissant de nombreux salariés et clients dans une situation délicate.
Sur la page d’accueil du site de Maisons Kervran, on pouvait lire fièrement : « Entreprise familiale reconnue depuis 50 ans, en tant que constructeur local, nous construisons la maison de vos rêves ». Pourtant, cette société, qui bâtissait plus de 250 maisons chaque année, a dû cesser son activité durant l’été 2024.
Frappée de plein fouet par la crise du secteur immobilier, l’entreprise n’a pas pu surmonter les difficultés économiques. Le tribunal de commerce de Brest a ainsi prononcé sa liquidation judiciaire le 23 juillet 2024.
Liquidation du Constructeur Maison Kervran : Quelle solution pour les clients ?
En tant qu’expert bâtiment et construction dans le Finistère, voici quelques solutions à envisager pour les clients de Maisons Kervran suite à la liquidation de l’entreprise :
1. Activation de la garantie de livraison à prix et délais convenus
La première démarche à effectuer est de vérifier si votre contrat de construction comprend la garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie, obligatoire dans le cadre d’un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), protège les clients en cas de défaillance du constructeur. Il est essentiel de contacter l’organisme qui a émis cette garantie (souvent une compagnie d’assurance) afin de mettre en œuvre cette protection. L’organisme se chargera de désigner un nouveau constructeur pour terminer les travaux, sans surcoût pour vous dans la plupart des cas.
2. Vérification des assurances et garanties obligatoires
Outre la garantie de livraison, il est crucial de vérifier les autres assurances obligatoires souscrites par le constructeur, notamment :
- La garantie décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité de la maison ou la rendant inhabitable.
- La garantie dommages-ouvrage, que vous auriez dû souscrire, permet de financer les réparations rapidement en cas de sinistre.
Ces assurances peuvent vous protéger sur le long terme, même après la liquidation du constructeur.
3. Contactez le liquidateur judiciaire
Le tribunal de commerce aura désigné un liquidateur judiciaire pour gérer les affaires de Maisons Kervran. Ce dernier est chargé de traiter les actifs de l’entreprise et les créances. Vous devrez déclarer votre créance, c’est-à-dire les montants que vous avez déjà versés, afin de figurer parmi les créanciers de l’entreprise. Le liquidateur pourrait également vous fournir des informations utiles sur les sous-traitants ou le matériel restant disponible pour votre chantier.
4. Evaluation des travaux réalisés et à venir
Avant de reprendre le chantier, il est essentiel de faire un état des lieux précis des travaux effectués jusqu’à la liquidation. Pour cela, faites appel à un expert en bâtiment ou un maître d’œuvre indépendant qui pourra établir un diagnostic détaillé. Ce document est nécessaire pour évaluer les coûts de reprise et prévenir d’éventuels défauts de construction.
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Bénéficier d’un accompagnement et d’une assistance spécialisés tout au long de la construction de votre maison ( De la validation des plans à la réception et remise des clefs).
5. Recherche d’un nouveau constructeur
Une fois l’état des lieux établi, il sera nécessaire de trouver un nouveau constructeur ou maître d’œuvre pour terminer votre maison. Il est recommandé de solliciter plusieurs devis et de vous assurer que l’entreprise choisie est bien assurée et qualifiée. Certains organismes, comme les compagnies d’assurance dans le cadre de la garantie de livraison, peuvent vous orienter vers des constructeurs sérieux.
6. Accompagnement juridique
Dans une telle situation, il est souvent judicieux de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la construction. Il pourra vous aider à naviguer dans les démarches complexes de liquidation judiciaire, de réclamation de créances, et à défendre vos droits face aux différents interlocuteurs (liquidateur, assureur, nouveaux constructeurs).
7. Adhérer à une association de consommateurs
Certaines associations de consommateurs spécialisées dans le domaine de la construction offrent un soutien précieux aux clients de constructeurs en liquidation. Elles peuvent vous accompagner dans vos démarches, vous fournir des conseils juridiques, et vous aider à faire valoir vos droits collectivement avec d’autres clients concernés.
8. Anticiper les surcoûts éventuels
Bien que la garantie de livraison protège dans de nombreux cas contre les surcoûts, il peut arriver que des frais supplémentaires non couverts surviennent (modifications techniques, délais, etc.). Il est donc important de prévoir un budget supplémentaire pour ces imprévus, en particulier si le chantier est en phase de finalisation ou si des défauts sont découverts.
Faire intervenir expert bâtiment et construction
Un expert en construction peut intervenir à différents niveaux pour vous aider à reprendre et mener à bien votre projet.
Voici les principales prestations proposées par CCEBI Expert bâtiment et construction :
1. Audit complet du chantier et expertise technique
Un expert commencera par réaliser un audit technique du chantier, notamment :
- Vérification de l’état d’avancement des travaux.
- Contrôle des matériaux utilisés, des techniques de construction et du respect des normes.
- Identification de potentiels défauts ou malfaçons. Ce diagnostic vous permet de savoir précisément où en est le chantier, et d’éviter les mauvaises surprises lors de la reprise.
2. Evaluation des coûts de reprise
En fonction de l’audit, l’expert peut estimer le coût des travaux restants, ainsi que les éventuelles réparations à effectuer. Cette évaluation vous aide à anticiper les dépenses supplémentaires et à ajuster votre budget.
3. Sélection et coordination des intervenants
L’expert peut vous accompagner dans la sélection de nouveaux intervenants (entrepreneurs, artisans, sous-traitants). Il s’assurera de leur sérieux, de la qualité de leur travail et de leur solvabilité. Il peut aussi prendre en charge la coordination de ces intervenants pour que les travaux avancent dans le respect des délais et des normes.
4. Mise en place d’un suivi de chantier détaillé
L’expert en construction peut organiser des visites régulières sur le chantier pour : « Accompagnement construction »
- S’assurer que les travaux respectent les plans et le calendrier.
- Contrôler la qualité des matériaux et des finitions.
- Prévenir et résoudre les éventuels problèmes techniques ou administratifs en temps réel. Cela permet d’éviter les retards et de garantir que votre maison sera conforme à vos attentes.
5. Gestion des relations avec les assurances et les garanties
L’expert peut vous aider à gérer les aspects juridiques et administratifs liés à vos garanties, en particulier :
- Activation de la garantie décennale, si des vices ou malfaçons sont découverts après la livraison de la maison.
- Négociation avec les assureurs pour faire valoir vos droits dans le cadre de la garantie de livraison.
- Assistance dans la constitution des dossiers nécessaires pour obtenir les indemnisations ou le soutien financier lié à la reprise du chantier.
6. Accompagnement lors de la réception de chantier
Lorsque les travaux sont terminés, un expert peut être présent pour la réception du chantier « Assistance réception construction maison ». Il vérifiera que tout est conforme au contrat, que les finitions sont correctement réalisées, et il vous assistera pour émettre des réserves si nécessaire. Ce service est crucial pour garantir que la livraison de votre maison se déroule dans de bonnes conditions et pour activer les garanties en cas de défauts constatés.